الاتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة- لبنان اوسيب – لبنان
Reporters sans frontières se réjouit de la relaxe, le 26 juillet 2010, des trois journalistes du Nouveau Courrier d’Abidjan, Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo, et Saint Claver Oula, poursuivis devant le tribunal correctionnel d’Abidjan pour "vols de documents administratifs",
"diffusion d’information sur un dossier judiciaire non encore évoqué à l’audience publique" et "révélation d’un document couvert par le secret". Voir le communiqué précédent.
Patrice Pohé, conseiller en communication du procureur d’Abidjan, Raymond Tchimou, placé en détention provisoire, le 23 juillet 2010, dans le cadre de cette affaire, a également été relaxé.
"Nous prenons acte de la relaxe prononcée par les juges à l’encontre des trois journalistes. Nous sommes soulagés que le tribunal ait rejeté les accusations relevant du régime du droit commun pour se concentrer sur celles relatives à la loi sur la liberté de la presse ivoirienne, qui exclut l’emprisonnement. Cependant, nous dénonçons le maintien en détention provisoire des journalistes tout au long de la procédure judiciaire", a déclaré Reporters sans frontières.
Le 26 juillet, dans l’après-midi, s’est ouvert le procès de Patrice Pohé. Ce journaliste de profession, également président de la Conférence nationale des directeurs de publication de Côte d’Ivoire, est soupçonné d’avoir transmis aux trois journalistes du Nouveau Courrier, le rapport de l’enquête sur la filière "café-cacao". Le parquet a requis à son encontre une peine de deux mois de prison ferme et 100.000 Francs CFA (150 euros) d’amende pour "vol de documents administratifs" et "révélation d’un document couvert par le secret".
Le parquet a ensuite requalifié les poursuites pesant sur les journalistes, les accusant de "recel de documents administratifs" et non plus de "vol de documents administratifs". Le parquet a requis à leur encontre une peine d’un mois de prison ferme et une amende de 5 millions de francs CFA (7.500 euros).
Après délibération, le tribunal correctionnel d’Abidjan a rejeté l’accusation de "vol de document administratif", au motif que l’infraction de vol n’était pas constituée. L’accusation de recel n’a pas été retenue à l’encontre des journalistes. Les juges ont déclaré Kouamouo Théophile, Oula Saint Claver et Bahi Guédé Stéphane non coupables et ont prononcé leur relaxe.
Le tribunal a cependant reconnu les trois journalistes coupables de "diffusion d’informations relatives au contenu d’un dossier de justice non encore évoqué en audience publique". Sur le fondement de l’article 73 de la loi sur la presse du 14 décembre 2004, ils ont été condamnés à payer solidairement une amende de cinq millions de francs CFA (7.500 euros). La suspension du Nouveau Courrier d’Abidjan a été prononcé pour une durée de quinze jours.
Reporters sans frontières prend acte de la décision de justice contre les quatre journalistes : « Nous appelons toutefois les autorités à assouplir le cadre juridique sur les délits de presse. Pouvoir diffuser des informations et publier des dossiers sur des sujets non évoqués en audience publique, au contraire de ce qu’impose le droit ivoirien, doit faire partie du travail de journaliste d’investigation. Cette liberté permet, dans bon nombre de pays, de faire des révélations sur des sujets d’intérêt public, d’informer la population sur des sujets sensibles, d’éviter que des dossiers soient étouffés, voire d’aider au déroulement d’une enquête. Elle est une condition incontournable de l’indépendance des journalistes envers les pouvoirs juridique et politique, qui décident des dossiers à clore ou à ouvrir. La Côte d’Ivoire, qui a déjà connu une avancée majeure dans le domaine de la liberté de la presse en dépénalisant les délits de presse en 2004, a la possibilité d’améliorer son cadre légal, de se rapprocher encore des standards internationaux et de renforcer les droits fondamentaux", a ajouté l’organisation.
Kouamouo Théophile, Oula Saint Claver, Bahi Guédé Stéphane et Patrice Pohé, doivent sortir de prison, ce 27 juillet 2010.
