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Le rapport de « Moneyval », l’organisme du Conseil de l’Europe compétent pour l’évaluation des systèmes anti-blanchiment sur les efforts du Saint-Siège en matière de transparence financière a été présenté ce mercredi 18 juillet au Vatican par Mgr Ettore Ballestrero, sous-secrétaire pour les Rapports avec les États (cf. aussi le « Communiqué » de Moneyval, ci-dessous in « Documents »).
Le rapport a été adopté le 4 juillet dernier à Strasbourg, au cours de la réunion plénière du comité d’experts et il a été soumis au contrôle du Saint-Siège qui a donné son feu vert à sa publication.
Il établit un bilan de trois ans d'efforts contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le terrorisme – financier – international.
Le directeur de la salle de presse du Saint-siège, le P. Federico Lombardi, a fait observer, lors de la rencontre de Mgr Balestrero avec la presse, que le Vatican vit un « moment historique » et qu’il vise à atteindre « une efficacité totale d’un système contrôlé et transparent ».
Le bilan est positif pour le Saint-Siège, indique Mgr Balestrero, avec une évaluation de « conforme » ou « largement conforme » dans 9 des 16 principales recommandations contre le recyclage et le financement du terrorisme.
En tout, les recommandations sont au nombre de 45 : le Vatican doit encore obtenir la conformité pour 23 d’entre elles, notamment dans 7 domaines sur lesquels, a assuré Mgr Balestrero, vont se concentrer les efforts du Saint-Siège pour se conformer aux critères internationaux. Mais il souligne la « satisfaction » pour les objectifs déjà atteints.
« Le rapport publié aujourd’hui représente non pas la fin, a-t-il dit, mais que pierre miliaire dans notre engagement constant pour conjuguer l’engagement moral et l’excellence technique ».
Le représentant du Saint-Siège a rappelé la loi adoptée en 2010 en matière de prévention, la demande d’évaluation par Moneyval, et les amendements apportés à la loi en janvier 2012 après les observations de Moneyval : cela a demandé au Vatican un « travail » et un « apprentissage » « intenses ».
« La conformité et la mise en œuvre effective son réellement ce qui rend significatif l’engagement moral dans ce domaine », a-t-il fait observer.
Mgr Balestrero cite le rapport de Moneyval qui salue les progrès faits par le Saint-Siège « en très peu de temps » et promeut les efforts effectués contre le recyclage, les mesures de confiscation, les lois sur la confidentialité, la documentation, l’assistance légale réciproque, le traitement pénal du financement du terrorisme, la coopération internationale ».
Mais il reconnaît qu’en même temps Moneyval demande de renforcer « la base législative pour la vigilance », regrettant « le manque de clarté quant au rôle, aux responsabilités, à l’autorité, aux pouvoirs, et à l’indépendance de l’Autorité d’information financière (AIF) mise en place en juin 2011 pour superviser » les opérations financières du Vatican.
Moneyval recommande aussi à l’Institut des œuvres de religion (IOR) de fixer des normes sûres pour les personnes ayant le droit de possédéer un compte chez lui.
« Nous avons donc accompli un pas en avant définitif, en plaçant les fondements d’une maison, c’est-à-dire d’un système de lutte contre le recyclage et le financement du terrorisme, qui soit solide et durable. Nous voulons maintenant achever la construction de l’édifice, de façon à manifester la volonté du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican d’être un partenaire fiable pour la communauté internationale ».
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