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Transparence et légalité : l'Etat de la Cité du Vatican et le Saint-Siège adoptent des mesures plus rigoureuses, voulues par Benoît XVI, dans les domaines des transactions financières.
Cette ligne de « transparence » et de « légalité » a été « fortement voulue » par le pape Benoît XVI, a indiqué le P. Federico Lombardi ce matin dans un briefing avec la presse accréditée au Vatican.
A partir du 1er avril 2011 un nouvel organisme assurera le contrôle de toutes les transactions : l'Autorité d'Information financière (AIF), dont les statuts sont également publiés aujourd'hui par le Vatican. Son président est nommé par le pape – son conseil aussi – pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le directeur est nommé – avec des compétences financières, légales et informatiques – par le président avec le nihil obstat du secrétaire d'Etat.
L'Etat de la Cité du Vatican et le Saint-Siège ne se contentent pas d'harmoniser leurs lois avec l'Union européenne dans trois domaines – prévention et lutte contre le blanchiment de capitaux, fraude et fausse-monnaie, et d'autres questions dont le droit d'auteur pour les motifs de gravure des monnaies – mais prend aussi des mesures plus strictes encore.
C'est ce qu'explique un communiqué de la Secrétairerie d'Etat publié par la salle de presse du Saint-Siège en italien et en anglais.
Le communiqué souligne que ces nouvelles normes s'inscrivent dans le cadre de « l'engagement du Siège apostolique pour l'édification d'une coexistence civile juste et honnête ».
Il cite ce principe affirmé par Benoît XVI dans son encyclique « Caritas in Veritate » en disant : « A aucun moment, on ne peut négliger ou atténuer les grands « principes traditionnels de l'éthique sociale, tels que la transparence, l'honnêteté et la responsabilité » (n. 36) .»
Cette harmonisation était d'ailleurs prévue par la Convention monétaire conclue entre l'Etat de la Cité du Vatican et l'Union européenne le 17 décembre 2009 et qui a motivé l'adoption de quatre nouvelles lois.
Trois obligations, quatre lois
La loi est fondée, explique le communiqué sur trois obligations principales : vérifier adéquatement, enregistrer et conserver les données relatives aux rapports continus et aux opérations, et signaler les opérations suspectes.
La première loi concerne « la prévention et la lutte contre le blanchiment des revenus d'activités criminelles et du financement du terrorisme ».
La deuxième est une « loi sur la fraude et la contre-façon de billets et de pièces de monnaie en euro ».
La troisième, une « loi relative aux mesures, caractéristiques, reproduction, remplacement, et retrait des billets en euro et sur l'application des procédures directes pour combattre les reproductions irrégulières de billets en euro et sur le remplacement et le retrait de billets en euro ».
Et enfin, la quatrième loi concerne « la face, les valeurs unitaires, les caractéristiques techniques, les titres de droits d'auteur sur les faces nationales des monnaies en euro destinées à la circulation ».
Comité mixte avec l'Europe
Le communiqué précise que « le processus d'élaboration de ces lois a été conduit avec l'assistance d'un comité mixte prévu par l'article 11 de la Convention monétaire, composé de représentants de l'Etat de la Cité du Vatican et de l'Union européenne ».
La délégation de l'Union européenne était constituée par des représentants de la Commission et de la République italienne et par des représentants de la Banque centrale européenne.
Et « la loi en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » est publiée en même temps que ce communiqué, et d'autres sont annoncées prochainement sur le site Internet de l'Etat de la Cité du Vatican.
La loi contre le blanchiment
La loi visant à la prévention du blanchiment et contre le financement du terrorisme contient deux éléments principaux, explique le communiqué.
Le premier concerne les affaires pénales de blanchiment, l'auto-blanchiment, et les délits dans ces domaines (comportements délictueux générant des revenus ensuite « blanchis » par le recyclant) pour lesquels des sanctions pénales sont prévues.
Le second concerne les affaires pénales qui ont un « contenu plus spécifiquement administratif » et concerne « la coopération internationale », mais aussi « la prévention pour la violation de laquelle des sanctions administratives pécunières sont prévues ».
Ce train de lois a tenu compte de la « particularité » de la loi du Vatican et est « conforme aux principes et aux règles en vigueur dans l'Union européenne », rejoignant ainsi les pays qui ont adopté les « normes les plus avancées ».
Un « contrôle constant » est en outre prévu sur l'argent « qui entre et qui sort » de l'Etat de la Cité du Vatican, des « obligations » sont imposées pour le « transfert de fonds », et des sanctions administratives sont prévues « non seulement pour les organismes et personnes juridiques mais aussi les personnes physiques qui agissent en leur nom.
Une autre série de lois concerne la fausse-monnaie et sa répression (cf. ci-dessous).
Le communiqué souligne que ces lois sont désormais adoptées non seulement par l'Etat de la Cité du Vatican mais aussi par le Saint-Siège qui a une législation propre et dont dépendent des « organismes opérant dans différents domaines », et c'est ce qu'établit le « motu proprio ».
Ainsi, la Loi de l'Etat de la Cité du Vatican vaut aussi pour les dicastères du Saint-Siège et tous les organismes dépendant du Saint-Siège notamment l'IOR.
Et le pape institue l'Autorité d'Information financière (AIF), un « organisme autonome et indépendant » avec des compétences précises pour la prévention et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui serait le fait de qui que ce soit – organisme ou personne physique ou juridique au sein de l'Etat de la Cité du Vatican, des dicastères romains, et des organismes dépendant du Saint-Siège.
Les organismes judiciaire du Vatican ont juridiction pénale dans ces cas-là.
L'Autorité d'information financière devra prendre des dispositions pour « assurer que les sujets du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican respectent les obligations nouvelles et importantes contre le blanchiment et contre le terrorisme ».
Le communiqué précise que « l'expérience signalera les exigences éventuelles » d'amélioration de ces nouvelles normes, en harmonie avec les normes internationales. Le Saint-Siège et le Vatican redisent leur « disponibilité » dans ce domaine.
Anita S. Bourdin
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