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Certains articles concernent également la lutte contre la pollution atmosphérique.
Ce train de lois est destiné à harmoniser les législations de la Cité du Vatican et celles de l'Europe des « bons élèves ».
Le Saint-Siège publie en effet ce jeudi 30 décembre 2010 quatre documents. Tout d'abord une lettre apostolique de Benoît XVI en forme de « motu proprio » « concernant la prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire ».
Le deuxième document est le « Statut de l'Autorité d'Information financière » (AIF) instituée par Benoît XVI.
Le troisième document est un texte de loi « concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment des revenus d'activités criminelles et du financement du terrorisme ».
Ces trois documents, en italien, sont accompagnés d'un communiqué en italien et en anglais pour en décrire leur contenu et leur signification, « pour en faciliter une lecture et une interprétation correctes ».
Certes, l'Etat de la Cité du Vatican ne fait pas partie des « paradis fiscaux » montrés du doigts par l'Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe (OCDE) qui a publié leur liste, mais elle n'apparaissait pas encore sur la liste « blanche » des Etats ou territoires qui « ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards ».
En Europe, les Etats et territoires suivants y sont actuellement inscrits : Italie, République de Saint-Marin, Belgique, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.
Une liste est également publiée par le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) qui pointe du doigt les « Pays et Territoires Non-Coopératifs » (PTNC) : le Vatican n'apparaît sur aucune liste de pays ou territoires complaisants.
Pourtant, en septembre dernier, le parquet de Rome a fait saisir, de façon préventive, et en raison d'une nouvelle loi italienne anti-blanchiment, 23 millions d'euros de l'Institut des oeuvres religieuses (IOR), provoquant la « perplexité » du Vatican qui avait redit sa règle de la « transparence » en matière de transactions financières (cf. Zenit des 21 et 23 septembre 2010).
Dans une lettre publiée intégralement sur le site Internet du Financial Times, le directeur de la Salle de presse du Saint-Siège avait expliqué que l'IOR jouit d'un statut spécifique : « implanté sur le territoire de l'Etat de la Cité du Vatican, il n'est pas soumis à la juridiction des Banques nationales », de fait, ce « n'est pas à proprement parler une 'banque' » mais plutôt « un organisme gérant internationalement les fonds des institutions catholiques ayant pour fin l'apostolat et la charité » (cf. Zenit du 21 octobre 2010).
« Son statut particulier fait que son insertion dans le système financier international et ses règles nécessitent une série d'accords, notamment en vertu des nouvelles normes fixées par l'Union Européenne pour la prévention du terrorisme et du recyclage de capitaux, et pour examiner les procédures permettant au Saint-Siège d'entrer dans la Liste Blanche », avait-il ajouté. C'était l'enjeu de ces nouvelles dispositions.
Pour ce qui est du contrôle des mouvements de fonds, cet institut financier est soumis depuis 2003 à un regard de la Banque d'Italie. A l'intérieur de la Cité du Vatican, il est soumis au contrôle d'une « Commission cardinalice de vigilance » présidée par le cardinal secrétaire d'Etat Tarcisio Bertone, et instituée par Jean-Paul II.
Anita S. Bourdin
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