الاتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة- لبنان اوسيب – لبنان
Le Conseil des ministres a approuvé hier un projet de loi relatif à la protection des femmes contre la violence familiale,
conformément à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 1979.
C'est un pas important vers l'égalité des droits entre l'homme et la femme au Liban que le Conseil des ministres a effectué hier soir, en avalisant le projet de loi – présenté par le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar – relatif à la protection des femmes contre la violence familiale, qu'il a aussitôt transmis à la Chambre des députés. Depuis la signature par le Liban de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en 1979, ce projet de loi avait en effet continuellement buté sur des réserves de la part d'autorités religieuses et de personnalités politiques.
En substance, ce projet de loi a pour effet de permettre aux femmes de réclamer la protection des agents de l'ordre, et en définitive de l'État, en cas de violence conjugale et familiale. Il ouvre également la voie aux femmes de porter les cas de violence conjugale et familiale devant les tribunaux civils, mais uniquement dans le cas où les tribunaux religieux le permettent. Cette clause/garde-fou aurait été ajoutée, selon des sources ministérielles, à la suite d'une réserve exprimée par le représentant du Hezbollah au gouvernement, le ministre Mohammad Fneich, qui aurait insisté sur la nécessité de protéger le couple, dans le sens où ce dernier doit rester sous l'autorité des tribunaux religieux et de la charia. Plusieurs ministres, dont MM. Ibrahim Najjar, Sélim el-Sayegh et Raya el-Hassan, se seraient aussitôt employés à calmer les appréhensions de M. Fneich, et le texte a finalement été approuvé par l'ensemble du gouvernement, à la suite de l'ajout de cette clause sur l'autorité de référence des tribunaux religieux. Il reste que Mohammad Fneich aurait indiqué que tout cela serait discuté, au final, lors du passage du projet de loi à la Chambre pour approbation.
Le projet de loi englobe par ailleurs toutes les formes de violence, y compris la violence morale et psychologique, ainsi que la menace. C'est-à-dire que, dans la pratique, tout acte sexuel subi par la femme sous la contrainte physique, morale ou la menace pourra donner lieu à des poursuites contre le mari ou autre, devant les tribunaux civils, si la loi religieuse le permet. Le texte condamne aussi les crimes d'honneur.
Le Premier ministre Saad Hariri a estimé que cette loi contribuera à éradiquer toute forme de violence ou de discrimination à l'égard des femmes, ce que le gouvernement souhaite ardemment, conformément à la Convention onusienne précitée, ainsi qu'à la clause n° 22 de la déclaration ministérielle. Il a insisté, dans ce cadre, sur la nécessité d'ouvrir la voie à la participation des femmes à la vie politique, estimant que le Liban faisait partie des pays avant-gardistes dans la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes et dans la volonté d'assurer l'égalité en droits civils et politiques entre l'homme et la femme. Le Liban a précédé beaucoup de pays dans l'octroi du droit de vote aux femmes, et le texte adopté en Conseil des ministres constitue un pas dans le sens du développement des lois dans ce sens.
Concernant les élections municipales, le Conseil des ministres a de nouveau exprimé son attachement à la tenue des élections municipales dans les délais. Il a également assuré la poursuite des préparatifs au niveau du ministère de l'Intérieur en vue de l'organisation du scrutin du 2 au 29 mai.
Il reste que, selon des sources ministérielles, le ministre de l'Énergie et de l'Eau, Gebran Bassil, au nom du bloc aouniste, aurait renouvelé ses reproches au gouvernement « de ne pas avoir respecté ses engagements » et d'avoir torpillé la proportionnelle, dans le sens où la Chambre des députés, qui n'est que la forme élargie du Conseil des ministres, aurait dû avaliser la proportionnelle en écho à son adoption au sein du gouvernement.
Le Conseil des ministres a en outre discuté du projet de loi sur les ressources pétrolières dans les eaux. Il a ensuite confié au ministère des Travaux publics et des Transports la tâche de la gestion de la réhabilitation et de l'entretien des réseaux routiers dans les différentes régions du pays. Il a enfin évoqué la question des déchets solides, notamment le cas et la capacité du dépotoir de Naamé.
En substance, ce projet de loi a pour effet de permettre aux femmes de réclamer la protection des agents de l'ordre, et en définitive de l'État, en cas de violence conjugale et familiale. Il ouvre également la voie aux femmes de porter les cas de violence conjugale et familiale devant les tribunaux civils, mais uniquement dans le cas où les tribunaux religieux le permettent. Cette clause/garde-fou aurait été ajoutée, selon des sources ministérielles, à la suite d'une réserve exprimée par le représentant du Hezbollah au gouvernement, le ministre Mohammad Fneich, qui aurait insisté sur la nécessité de protéger le couple, dans le sens où ce dernier doit rester sous l'autorité des tribunaux religieux et de la charia. Plusieurs ministres, dont MM. Ibrahim Najjar, Sélim el-Sayegh et Raya el-Hassan, se seraient aussitôt employés à calmer les appréhensions de M. Fneich, et le texte a finalement été approuvé par l'ensemble du gouvernement, à la suite de l'ajout de cette clause sur l'autorité de référence des tribunaux religieux. Il reste que Mohammad Fneich aurait indiqué que tout cela serait discuté, au final, lors du passage du projet de loi à la Chambre pour approbation.
Le projet de loi englobe par ailleurs toutes les formes de violence, y compris la violence morale et psychologique, ainsi que la menace. C'est-à-dire que, dans la pratique, tout acte sexuel subi par la femme sous la contrainte physique, morale ou la menace pourra donner lieu à des poursuites contre le mari ou autre, devant les tribunaux civils, si la loi religieuse le permet. Le texte condamne aussi les crimes d'honneur.
Le Premier ministre Saad Hariri a estimé que cette loi contribuera à éradiquer toute forme de violence ou de discrimination à l'égard des femmes, ce que le gouvernement souhaite ardemment, conformément à la Convention onusienne précitée, ainsi qu'à la clause n° 22 de la déclaration ministérielle. Il a insisté, dans ce cadre, sur la nécessité d'ouvrir la voie à la participation des femmes à la vie politique, estimant que le Liban faisait partie des pays avant-gardistes dans la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes et dans la volonté d'assurer l'égalité en droits civils et politiques entre l'homme et la femme. Le Liban a précédé beaucoup de pays dans l'octroi du droit de vote aux femmes, et le texte adopté en Conseil des ministres constitue un pas dans le sens du développement des lois dans ce sens.
Concernant les élections municipales, le Conseil des ministres a de nouveau exprimé son attachement à la tenue des élections municipales dans les délais. Il a également assuré la poursuite des préparatifs au niveau du ministère de l'Intérieur en vue de l'organisation du scrutin du 2 au 29 mai.
Il reste que, selon des sources ministérielles, le ministre de l'Énergie et de l'Eau, Gebran Bassil, au nom du bloc aouniste, aurait renouvelé ses reproches au gouvernement « de ne pas avoir respecté ses engagements » et d'avoir torpillé la proportionnelle, dans le sens où la Chambre des députés, qui n'est que la forme élargie du Conseil des ministres, aurait dû avaliser la proportionnelle en écho à son adoption au sein du gouvernement.
Le Conseil des ministres a en outre discuté du projet de loi sur les ressources pétrolières dans les eaux. Il a ensuite confié au ministère des Travaux publics et des Transports la tâche de la gestion de la réhabilitation et de l'entretien des réseaux routiers dans les différentes régions du pays. Il a enfin évoqué la question des déchets solides, notamment le cas et la capacité du dépotoir de Naamé.
