Livre numérique : Google propose un nouvel accord aux ayants droit

Google et un regroupement d'auteurs et d'éditeurs américains ont soumis vendredi à la justice américaine une version amendée d'un accord conclu l'an dernier réglant un contentieux lié au projet de bibliothèque numérique du géant de l'internet.

La nouvelle proposition d'accord s'efforce de répondre aux objections du ministère de la Justice et d'autres instances à une première mouture au sujet de la protection des droits d'auteurs et des lois contre le monopole. La première proposition d'accord avait été rejetée notamment par le ministère de la justice américain.

Le nouvel accord prévoit de créer un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des "oeuvres orphelines" pour tenter d'identifier les ayant droit pendant dix ans avant de transférer la propriété des oeuvres à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume Uni et en Australie. Dans un communiqué, l'Open Book Alliance, qui regroupe les rivaux de Google dont Microsoft, Yahoo!, ainsi que le géant de la vente en ligne Amazon, a critiqué la nouvelle version.

"Aucune des modifications proposées ne semblent répondre aux défauts fondamentaux mis en avant par le ministère de la Justice et d'autres critiques qui ont un impact pour le public", a déclaré le président de l'alliance, Peter Brantley. Le juge fédéral de New York (est) saisi de l'affaire, Denny Chin, devrait entendre les parties lors d'une audience en février.

DOUBLE CONTENTIEUX

Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008 à la suite de l'action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne de Mountain View au sujet des droits d'auteur des livres numérisés. Google s'est engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

Le ministère américain de la Justice a toutefois objecté que l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les oeuvres "orphelines" – oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés – et les livres dont les droits sont détenus par des étrangers. Il a également exigé que les concurrents de Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google. Des entreprises concurrentes, des associations de défense des consommateurs ainsi que les gouvernements français et allemand ont également dénoncé l'accord original devant la justice américaine.