L’association Maharat craint que « le projet de loi sur les médias électroniques, présenté par le ministre de l’Information, ne limite la liberté d’expression ».
Dans un communiqué publié hier, l’association a précisé les points qui justifient cette inquiétude.
D’abord, le ministère de l’Information s’est « précipité pour transmettre le dossier au Conseil des ministres, sans consulter les parties concernées (…) ni les spécialistes (…) ».
Ensuite, « le projet comporte des termes ambigus, qui manquent de professionnalisme et de cohérence, et sèment le flou autour de la réglementation en donnant libre cours à une interprétation limitative de la liberté ». « Ce qui est le plus effarant dans ce projet est l’article 9 qui précise que “les détails de cette loi seront déterminés par des décrets pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l’Information”. »
Or, « aucune partie n’est habilitée à limiter les libertés publiques qu’en vertu d’un texte constitutionnel émanant du Parlement (…) ». Ainsi, il semblerait que « le but de cette loi est de mettre la main sur les médias électroniques, afin de le soumettre à l’autorité du gouvernement, sous prétexte de le réguler en faveur de l’intérêt public ».