Mgr Silvano M.Tomasi, représentant permanent du Saint-Siège aux Nations Unies à Genève est intervenu, au cours de la Conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le 18 juin 2013, au Maroc.
Cette conférence avait pour but de conclure un traité visant à « faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ».
Quelque 285 millions de personnes souffrent de déficience visuelle dans le monde, selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé et environ 90% d'entre eux vivent dans les pays en développement, où seuls 1% des livres sont disponibles dans des formats adaptés. Dans les pays développés, déplore le Saint-Siège, la situation n’est guère meilleure : seuls 5% des livres publiés sont accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle.
Or, fait-il observer, aujourd’hui, grâce à la technologie, « 100% des livres de la planète peuvent être très facilement rendus accessibles aux utilisateurs aveugles » (afficheurs braille ; livres audio…). D’ailleurs, les développements technologiques « mettent à rude épreuve le droit d'auteur » en diversifiant « la façon dont le public accède à des œuvres de création ».
L’archevêque rappelle la nécessité de « veiller à ce que le droit d'auteur ne soit pas un obstacle à l'égalité d'accès à l'information, à la culture et à l'éducation pour les personnes handicapées », afin qu’elles puissent elles aussi « prendre le contrôle total de leur destin ».
Si « la protection de la propriété intellectuelle est une valeur importante », cependant les créations et innovations existent « principalement pour servir le bien commun de la communauté humaine : le droit d'auteur n'a jamais été une fin en soi », insiste-t-il, plaidant pour faire évoluer les quelques lois déjà en place dans certains pays, lois « assez restrictives ou portées uniquement sur des technologies plus anciennes ».
Pour autonomiser les personnes aveugles ou malvoyantes, le Saint-Siège parle de « responsabilité partagée » : les décideurs sont appelés à « adopter une approche pragmatique », les prestataires de services doivent organiser « une mise en œuvre efficace », et le marché du travail est appelé à « éliminer toutes les formes de discrimination ».
En conclusion, le Saint-Siège demande que soit créé « un instrument international qui puisse donner aux déficients visuels une variété de possibilités pour découvrir leur potentiel, comprendre leur environnement, découvrir leurs droits et mettre à profit leurs talents et ressources » à la fois pour leur « épanouissement personnel » et pour leur « contribution à la société ».
Il s’agit pour tous les pays de « s'élever suffisamment au-dessus des intérêts nationaux » et de délivrer « un message d'espoir et un signe de la responsabilité de la communauté internationale » envers les personnes handicapées.
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