Reporters sans frontières se réjouit de la décision de la cour d’appel d’Agadir d’acquitter le blogueur Mohamed Erraji pour “vice de forme”, le 18 septembre 2008. Il avait été condamné en première instance, le 8 septembre 2008, à deux ans de prison et 5000 dirhams d’amende (430 euros) pour “manquement au respect dû au roi“ en raison de la publication d’un article sur le site d’informations hespress (http://hespress.com).
“C’est un grand soulagement et nous nous réjouissons que cette affaire soit terminée. Nous regrettons cependant que les juges n’aient pas choisi de débattre du fond de l’affaire. Mohamed Erraji n’est pas coupable d’insulte envers le roi. Le Maroc a encore des progrès à faire en matière de liberté d’expression sur le Web”, a déclaré l’organisation.
Selon la cour d’appel, la procédure judiciaire n’a pas été respectée. Mohamed Erraji était poursuivi pour “manquement au respect dû au roi” depuis le 4 septembre. Son avocat avait été entendu le 16 septembre, soit 12 jours plus tard. Or, en vertu de l’article 72 du code de la presse, il est nécessaire de respecter un délai de 15 jours entre l’ouverture du dossier judiciaire et la première audience du procès.
Mohamed Erraji, 29 ans, était poursuivi au titre de l’article 41 du code de la presse pour avoir publié, le 3 septembre, un article intitulé “Le roi encourage le peuple à l’assistanat”, sur le site hespress.com, dans lequel il critiquait la politique sociale de Mohammed VI (http://hespress.com/article-erraji.html). Il avait obtenu une mise en liberté provisoire le 11 septembre et avait fait appel le 16. Le procureur du roi, pourtant à l’origine de la plainte, avait demandé l’acquittement du blogueur.
RSF 18.09.2008