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"en soutenant une résolution au Parlement européen", certains membres du Parlement "neutralisent l'initiative citoyenne européenne en faveur de l'embryon humain "Un de Nous"." Voici ses explications.
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Le Parlement européen s’apprête à voter, mardi 22 octobre prochain à Strasbourg, une résolution sur « la santé reproductive et sexuelle ». Ayant exprimé leur soutien pour ce texte, les députés européens de l'UMP soutiennent la neutralisation politique de l'initiative citoyenne européenne "Un de Nous" (soutenue par plus de 1.3 million de citoyens de l’UE). Leur position sera vraisemblablement identique à celle de l'UDI, du Modem, des Socialistes, des Verts et des Communistes. La jurisprudence de l’Union européenne qui constitue la base de cette initiative sera ainsi bafouée, ce dont les lobbies pro-avortement s'en félicitent. Un projet de résolution alternative a été déposé pour offrir une vraie alternative au projet initial, faisant respecter le droit communautaire et "Un de Nous".
Déni de bon sens
La volonté de certains membres du Parlement européen de neutraliser politiquement le succès de l'initiative citoyenne européenne "Un de Nous" se manifeste par le chiffre A7-0306/2013. Ce projet de résolution déclare l'avortement un droit fondamental, demande une garantie de financement aux associations promotrices de l'avortement, se déclare favorable à la PMA pour célibataires ou lesbiennes, portant ainsi atteinte au droit des enfants de connaître, dans la mesure du possible, leur père et leur mère.
En revanche, les droits des parents en matière de choix éducatif et de l'avortement des adolescentes, ainsi que le droit à l'objection de conscience devraient être mieux régulés pour empêcher leur mise en œuvre, selon ce texte. Un déni du bon sens que le Parlement européen se plaît souvent à constater chez les autres. Par la voix de Jean-Pierre Audy (Conseiller municipal de Meymac, circonscription du Centre – Massif central), l'UMP a officiellement annoncé soutenir cette résolution malgré l'opposition au sein du groupe PPE, et s'est ainsi isolée au sein de sa famille politique.
Une initiative conforme au droit
La situation juridique est pourtant sans appel: La Grande Chambre de la Cour européenne de Justice a déclaré pour droit (C-34/10) que l'Homme existe à partir de la fécondation et que l'embryon humain représente un stade précis du développement du corps humain. C'est pourquoi l'embryon humain est investi de la pleine dignité humaine, et protégé par les instruments communautaires et internationaux à cet égard. "Un de Nous" demande la mise en œuvre de cette jurisprudence, là où la vie et la dignité de l'embryon humain sont mises en péril: la recherche ; l'avortement et la santé reproductive et sexuelle dans la coopération au développement. La Commission européenne, politiquement et juridiquement responsable des initiatives citoyennes au niveau communautaire, a déclarée « Un de Nous » conforme aux règles prévues par la législation, et l’a autorisé.
L'avortement ne fait l'unanimité dans aucune instance décisionnelle. C'est pourquoi fut inventé le concept technique "santé reproductive et sexuelle et les droits y afférant". Son contenu inclusif se découvre à l'image d'une poupée russe: la santé reproductive contient la "régulation de la fertilité" qui à son tour contient la terminaison de grossesse (avortement). Par cette approche inclusive, les institutions nationales et internationales peuvent promouvoir et financer des programmes d'avortement sans même prononcer le mot mal aimé, avec un budget-cadre de plusieurs centaines de millions d’euros offert par l’UE.
Stratégie des décisions
Le droit communautaire ne confère pas de compétence dans ce domaine au Parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg s'invente une base d'action. Pour y parvenir, le problème politique est interprété jusqu'à ce qu'il soit conforme aux solutions envisagées. Rappelons Jean-Claude Juncker (chef de l'Eurogroupe) expliquant le fonctionnement de la démocratie européenne: "D’abord nous décidons quelque chose, ensuite on le lance publiquement. Ensuite nous attendons un peu et nous regardons comment ça réagit. Si cela ne fait pas scandale ou ne provoque pas d’émeutes, parce que la plupart des gens ne se sont même pas rendus compte de ce qui a été décidé, nous continuons, pas à pas, jusqu’à ce qu’aucun retour ne soit possible."
La Proposition de résolution sur sur la santé et les droits sexuels et génésiques (2013/2040(INI)) critique ouvertement l'engagement pour la vie humaine et condamne l'Irlande, Malte et la Pologne. Il critique des "pratiques abusives" telles que l'objection de conscience, les périodes d'attente obligatoire et les conseils favorables à la grossesse. Pour le Parlement, les Concordats incarnent l'obstacle majeur à l'avortement pour tous. Une "culture d'acceptation, de respect, de non-discrimination et de non-violence" doit faire passer les idées. Qui ne les accepte pas sera facilement accusé de discours de haine. Le texte demande des services d'avortement légaux, sûrs et accessibles à toutes y compris aux femmes non résidentes et même pour les adolescentes sans consentement parental. Il soutient la PMA pour femmes célibataires et lesbiennes. L'éducation sexuelle des enfants, "sans tabou et interactive avec le professeur", doit être obligatoire dès la primaire et les parents eux sont juste considérés comme « d’autres protagonistes ».
Motion alternative
La stratégie Blitzkrieg n'est pas surprenante. Le député socialiste Michael Cashman, chef de file LGBT au Parlement européen, s’en revendique même. Une centaine de rapports d'initiative et un grand nombre de rapports législatifs attendent encore leur passage en séance plénière. La précipitation se justifie cependant par la date de clôture de l'initiative citoyenne "Un de Nous", le 1er novembre prochain. Si le Parlement adopte avant cette date une résolution dont le contenu demande exactement le contraire de l'initiative citoyenne, il y a match nul. Le Parlement européen neutralise ainsi politiquement la volonté populaire de respecter l'acquis communautaire. En France, tous les partis politiques représentés au Parlement européen se sont déclarés favorables à la résolution, à l'exception de Philippe de Villiers et le Front National.
Le député français Philippe de Villiers a déposé avec ses collègues néerlandais, polonais et slovaques une motion de résolution alternative. Ce texte de 4 pages s’appuie sur le droit international et communautaire, se limite au rappel des faits et se prive de toute moralité. La résolution alternative souligne que la santé prénatale et maternelle représente en effet un vrai enjeu pour les mères en devenir. Mais il dit aussi fermement qu'aucun instrument juridique international contraignant ne saurait être cité pour justifier un "droit fondamental à l'avortement". La motion de résolution alternative sera votée comme premier amendement au projet initial de résolution. Si la résolution alternative est adoptée, l'original tombe caduc. Par conséquent, tous les députés européens peuvent être contactés pour demander l'adoption de la résolution alternative, par vote nominatif de l'amendement premier. L'abstention ne compte pas. Ainsi, le dimanche 25 mai 2014, jour des élections européennes, les électeurs sauront à qui faire confiance.
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