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contre les armes à sous-munitions. Il dénonce le risque « sérieux » de compromis « de confort » ou « injustes » à ce sujet.
Mgr Tomasi, a en effet pris la parole hier, 14 novembre, au cours du 4e congrès pour la révision de la Convention sur les armements conventionnels (CCW en anglais), à Genève.
Cette convention est en vigueur depuis 1983 et elle a déjà bénéficié de 3 révisions. Le projet du protocole VI est actuellement en cours de ratification à Genève. Une centaine d’Etats travaillent à ce projet jusqu’au 25 novembre prochain.
Mgr Tomasi a d’abord exprimé sa satisfaction car, selon lui, « depuis le troisième congrès de révision, des avancées ont eu lieu ». Ces avancées portent notamment sur la mise en œuvre de la CCW par des programmes de parrainage et des unités de soutien. « A présent, a-t-il ajouté, il est important de conserver cet élan ».
Prendre des décisions fermes
Cependant, le délégué du Saint Siège a regretté que les pays ne soient pas parvenus à un agrément sur les mines autres que les mines antipersonnel (MOTAPM en anglais). A l’instar d’autres Etats, il note « l’absence d’un consensus sur cette question. »
Parmi ces mines, l’archevêque a dit sa préoccupation pour l’emploi des bombes à sous-munitions. Il a fait remarquer qu’il existe de nombreux « conflits internes où des armes à sous-munitions ont été ou peuvent être utilisées. »
Mgr Tomasi a rappelé que « déjà durant la 3e relecture en 2006, le Saint Siège avec cinq autres partenaires, avait présenté un document appelant à l’adoption d’un mandat de négociation pour un nouveau protocole. »
Le délégué du Saint Siège a regretté que cela n’ait pas été accepté en 2006 : « C’est seulement après cette issue négative que ma délégation a décidé de coopérer avec un grand nombre de pays pour trouver une solution humanitaire satisfaisante, hors du cadre de la CCW. » Mgr Tomasi a estimé qu’il n’était « plus acceptable de voir le nombre de victimes s’amplifier » et qu’il était nécessaire « d’assurer une prévention et un remède. »
C’est précisément ce que la Convention sur les sous-munitions, en 2008 à Oslo, a voulu réguler. Même si cette adoption a été adoptée par de nombreux pays, la délégation du Saint-Siège souhaite pourtant « un agrément dans le cadre de la CCW sur le même problème ».
Ne pas affaiblir la Convention
En effet, le fil rouge, pour le délégué du Saint-Siège, reste la loi humanitaire internationale déjà en vigueur : « L’affaiblir serait trahir les aspirations des peuples à réduire l’impact des conflits armés.»
Mgr Tomasi a averti du risque de choisir « des compromis de confort ou injustes et inefficaces ». Il pense que « c’est un risque sérieux qui retirera au CCW de sa crédibilité ».
L’archevêque a exprimé également la « déception » de sa délégation devant le projet actuel présenté par le président du Groupe d’experts gouvernementaux sur la question des armes à sous-munitions. « Il est clair, a affirmé l’archevêque, que l’éventuelle adoption du projet de ce protocole créerait un précédent inacceptable ». Car, a-t-il argumenté, « il approuverait un instrument qui affaiblit les dispositions de la loi humanitaire internationale déjà signée ou ratifiée par une majorité de pays ».
Ce nouveau protocole, par contraste avec la Convention d’Oslo, reste faible sur la question des armes à sous-munitions. Il prévoit des exceptions d’utilisation et des mises en œuvre à très longs termes qui ne font pas l’unanimité.
Mgr Silvano M. Tomasi a rappelé que la CCW détient un rôle important dans le système international, notamment pour « réduire l’impact des armes inconsidérées sur les populations civiles » et pour « le développement et l’implantation la mise en œuvre des conditions qui permettent une sortie des situations de guerre ». « Pour atteindre ses objectifs, a-t-il poursuivi, la CCW doit former un consensus solide pour répondre aux défis actuels. »
Avec la Croix Rouge
« Cette institution, a-t-il conclu, a de nombreuses forces et il est encore temps d’en faire un outil de promotion de lois humanitaires internationales dans le domaine de contrôle des armes conventionnelles. »
Par ailleurs, Mgr Tomasi a qualifié l’appel du président de la Croix Rouge internationale sur les armes à sous-munitions de « juste, puissant, et en continuité avec la tradition de défense des valeurs humanitaires. » « Notre délégation est en plein accord avec cet appel » a-t-il confirmé. M. Jakob Kellenberger avait en effet critiqué le projet du nouveau protocole comme « inadéquat » et avait évoqué les dangers du protocole concerné.
Mgr Tomasi a également demandé que le protocole III soit revu pour « renforcer et améliorer la protection des civils face aux effets néfastes des armes incendiaires » En effet, a-t-il expliqué, « depuis l’adoption de ce protocole, des développements importants ont eu lieu en ce domaine ».
Anne Kurian
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