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Mgr Silvano Maria Tomasi, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’ONU à Genève, est intervenu au cours de la 20eSession du Conseil des droits de l’homme en matière de dette extérieure et de droits humains.
Pour le Saint-Siège, les droits de l’homme « s’appliquent aux rapports économiques », y compris aux questions de « dette extérieure ». Le critère des droits de l’homme est en effet « un instrument important pour sortir le développement de la compréhension étroite purement économique ».
Les droits de l’homme, rappelle Mgr Tomasi, reconnaissent « le droit au développement », fondé sur « l’humanité de chaque personne, de la conception à la mort naturelle, indépendamment de son âge, sa nationalité, sa race, sa religion, son ethnie, son sexe et de son niveau d’invalidité ».
Transparence des prêts
Le Saint-Siège, déclare Mgr Tomasi, soutient « la transparence dans les prêts, à tous les niveaux et par tous les acteurs (emprunteurs, prêteurs et agences internationales) ».
La transparence, souligne-t-il, permettra de « diminuer les occasions de fautes graves qui ont été faites par le passé », lorsque « la corruption a conduit à des prêts secrets pour des raisons douteuses, faits par des leaders qui n’étaient pas intéressés par le bien commun avec les plus pauvres ».
Or les dysfonctionnements économiques, dénonce-t-il, « impliquent toujours des coûts humains ». En outre, « toute relation financière qui augmente l’inégalité et ne promeut pas la convergence des revenus est contraire à la justice ».
Ainsi, « plus de transparence » permettra notamment de « prévenir des niveaux de dette insoutenables par les nations en développement ».
Par ailleurs, estime Mgr Tomasi, « le manque de transparence a contribué à la fragilité du système financier », que ce soit dans les pays développés ou en développement. C’est pourquoi, le Saint-Siège invite à « réduire les pratiques non-éthiques » et à « aligner les emprunts sur le développement humain authentique ».
Sans condition
Le Saint-Siège déplore que les emprunts aient parfois « promu l’inégalité » et soient devenus « barrières » plutôt qu’« instruments » pour le développement. Il encourage donc « les efforts pour corriger les injustices passées avec une remise de dette plus énergique ».
En ce sens, il espère « la poursuite et l’accélération du processus d’annulation et de réduction de la dette des pays les plus pauvres » mais « sans que cela soit conditionné à des mesures d’ajustement structurel, néfastes pour les populations les plus vulnérables ».
Mgr Tomasi appelle en ce sens à « abolir la conditionnalité dans la remise de dette et la renégociation ».
Il faut, explique-t-il « respecter la souveraineté de chaque pays et son droit à programmer ses propres stratégies de développement ». Les nations ne doivent pas, ajoute-t-il « être forcée par des agences extérieures ou des gouvernements à poursuivre des politiques qui sont plus dans l’intérêt des nations prêteuses que celui du bien commun des nations en développement ».
Le Saint-Siège plaide depuis des décennies pour cette remise de dette qui a fait l'objet d'une "Campagne" à l'occasion du Grand Jubilé de l'An 2000 ("Jubilee 2000 Debt Campaign"), dans la tradition des remises de dette à l'occasion des jubilés bibliques.
Le pape Jean-Paul II a consacré un Message à cette campagne, le 23 septembre 1999, en expliquant notamment que "la remise de la dette n'est, bien sûr, qu'un des aspects de la tâche beaucoup plus vaste qui est de combattre la pauvreté, et d'assurer que les citoyens des pays les plus pauvres puissent participer plus pleinement au banquet de la vie. Les programmes de remise de la dette doivent être accompagnés par l'introduction de politiques économiques solides et d'une bonne gestion. Mais il est tout aussi important, sinon plus, que les bénéfices qui dérivent de la remise de la dette atteignent les plus pauvres, à travers un système soutenu et solide d'investissements dans les capacités des personnes humaines, en particulier à travers l'éducation et l'assistance médicale. La personne humaine est la première ressource de toute nation et de toute économie".
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