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La Cour suprême n'a pas refusé l'immunité au Saint-Siège et le pape ne devra comparaître devant aucun tribunal : c'est ainsi que l'avocat du Saint-Siège aux Etats-Unis, Jeffrey Lena, a répondu à certaines rumeurs circulant ces derniers jours dans la presse
suite à une affaire de plainte déposée contre le Saint-Siège.
La Cour suprême des Etats-Unis a décidé il y a quelques jours de ne pas s'exprimer sur la demande que lui a présentée le Saint-Siège pour tenter de bloquer une procédure judiciaire en cours à Portland, dans l'Oregon, lancée contre le père Andrew Ronan, de l'Ordre des Frères serviteurs de Marie, et où le Vatican est accusé d'avoir transféré le prêtre, malgré les accusation d'abus sexuels portées contre lui.
John Doe, victime d'abus de la part du père Ronan dans les années soixante, accuse le Vatican de négligence dans le traitement de cette affaire. Le père Ronan, originaire d'Irlande et décédé en 1992, avait été transféré d'abord à Chicago puis à Portland, malgré les plaintes constantes portées contre lui.
Le Saint-Siège avait invoqué l'immunité reconnue aux États étrangers sur la base du Foreign Sovereign Immunities Act de 1976. L'Acte excluant cependant les employés d'un État étranger, la thèse des avocats en charge de l'accusation soutient que tous les prêtres sont des employés du Vatican.
Après la décision de la Cour suprême des États-Unis, la cause est passée maintenant dans les mains de la Cour de district en Oregon.
Répondant aux différentes conjectures avancées par les organes de presse, selon lesquelles le « Vatican risquait la banqueroute », Jeffrey Lena a préciser que cette hypothèse était « totalement infondée ».
« En première instance, on parle encore de juridiction : aucun mot n'a été dit concernant le fait que l'on puisse être responsable d'une affaire comme celle qui est citée. Donc, aucune inquiétude en ce sens », a-t-il expliquéau micro de Radio Vatican.
« Par ailleurs, même si on en venait à parler de responsabilité, les lois concernant la réouverture de dossiers sont très strictes, et dans cette affaire la question n'est même pas à l'ordre du jour », a-t-il ajouté.
De plus, a-t-il souligné, « la Cour suprême n'a pas refusé l'immunité. Ce qu'a fait la Cour suprême c'est d'établir qu'elle n'aurait pas affronté une question que nous aurions souhaité porter devant elle ».
« Sur cette question, d'un point de vue juridique, nous étions dans notre droit – les États-Unis nous ont donné raison – mais la Cour suprême a tout simplement établi qu'au moment présent elle n'était pas intéressée à affronter le cas. Et le fait qu'elle ne soit pas intéressée à traiter la question n'est pas un refus de l'immunité, ni même un jugement concernant notre position ».
Jeffrey Lena a ensuite fait savoir qu'« il n'y a aucun ‘feu vert' aux dédommagements. Comme je l'ai dit, nous sommes encore en train de débattre des compétences juridictionnelles dans ces affaires et donc, il ne s'agit tout simplement pas de cela ».
Concernant les rumeurs propagées par certains médias italiens sur un éventuel interrogatoire du pape ou autres hauts représentants du Saint-Siège, l'avocat a déclaré que ces « informations sont absolument privées de tout fondement ».
« Je ne doute pas qu'il y aura des tentatives dans ce sens, a-t-il dit ; je pense que l'avocat de la contrepartie envisage une telle démarche. Mais la loi les protège ».
« Cela dit, il est important de reconnaître d'une part que la non implication du Saint-Siège, et d'autre part, que le prêtre en question ne peut être considéré un employé du Saint-Siège, ne signifie pas pour autant que la victime n'est pas une victime à tous les effets. Assurément , la victime a souffert comme aucun enfant ne devrait souffrir, et il ne fait aucun doute que dans cette affaire l'homme a été l'objet d'abus sexuels par un prêtre ».
« Mais il est vrai aussi que la responsabilité relative aux dommages provoqués par cette souffrance, qui mérite réparation, retombe sur l'Ordre religieux qui avait le contrôle de ses activités et l'avait muté », a-t-il déclaré.
« Les plaignants ont tenté d'avancer des hypothèses comme la fraude, la négligence, la conspiration, mais nous avons déjà écartées toutes ces hypothèses de délit il y a longtemps. Or, celles-ci continuent de faire la Une des journaux », a ajouté l'avocat du Saint-Siège.
Si bien que « la cause présente s'est réduite à un seul point : si le prêtre en question, Andrew Ronan, était un employé du Saint-Siège ou pas. Maintenant, les critères qui, en général, déterminent le rattachement d'une travailleur à une institution spécifique, incluent le salaire quotidien de cette personne pour les services rendus, sa couverture sociale, l'entente entre les personnes concernant la nature du rapport de travail et d'autres éléments, dont aucun ne figure dans ce cas-là ».
« Il s'agit, a-t-il poursuivi, d'un prêtre qui, avant toute cette affaire, était absolument inconnu au Saint-Siège. L'avocat de l'autre partie a soutenu dans les journaux qu'à partir du moment où ce prêtre était allé en Irlande et qu'il y était retourné, il s'agissait finalement d'un transfert international et que le Saint-Siège était donc forcément impliqué ».
« Ceci est le résultat d'une compréhension erronée de la manière dont fonctionne l'Église catholique, les instituts religieux ainsi que le fruit de divers malentendus, a-t-il relevé. Concernant les preuves, il n'y en a pas dans ce cas et il est important de le souligner ».
« Les preuves, a-t-il conclu, indiquent que ce prêtre faisait partie d'un Institut religieux actif aux États-Unis et en Irlande qui avait un contrôle total sur lui et le connaissait. En revanche, ni le diocèse impliqué, ni le Saint-Siège n'avait des informations ou un quelconque contrôle sur lui ».
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